La prime à l'embauche applicable depuis le 4 décembre 2008 :

Inscrite dans le plan de relance, l’aide exceptionnelle à l'embauche dans les très petites entreprises sera applicable rétroactivement pour toutes les créations d'emplois effectuées depuis le 4 décembre 2008.
Son application rétroactive : les TPE de moins de 10 salariés vont pouvoir bénéficier de l’exonération totale de charges patronales pour toutes les embauches qu’elles effectueront en 2011 mais aussi pour toutes celles réalisées depuis le 4 décembre 2008.

185 euros par mois maximum :
cette prime à l’embauche sera versée pour chaque salarié nouvellement embauché dont le salaire ne dépasse pas 1,6 fois le smic. Les modalités de calcul de cette aide sont calquées sur celles mises en place pour l’application de la réduction Fillon.
Le montant de l’aide sera égal à la rémunération brute soumise à cotisations multipliée par un coefficient.

Lorsque le calcul aboutira à une prime dont le montant est inférieur à 15 euros, elle ne sera pas versée.

Le montant de la prime atteindra son maximum pour un salaire équivalent au smic. Elle sera alors de 184,94 euros par mois.
Pour prétendre à la prime, seules les structures qui emploient moins de 10 salariés seront éligibles.
Applicable à tous les types d’embauche : CDI, mais aussi de CDD d’une durée supérieure à un mois, de renouvellement de CDD ou de la transformation de CDD en CDI.
Pour que le texte s’applique, l’entreprise ne devra pas avoir procédé dans les six mois précédant l’embauche à un licenciement économique sur ce même poste. Elle ne devra pas non plus avoir rompu le contrat de travail avec le même salarié durant les six derniers mois.
Enfin, dernière condition, l’entreprise devra être à jour de ses cotisations Urssaf et d’assurance chômage.

L'Equipe du Bureau du Chabbath